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AUX MEDICAMENTS GENERIQUES

 

Le tableau " produits et expiration de brevets " vous permet de rechercher les molécules qui vous intéressent.

les CCP sont classés par numéro de publication et également par année d'expiration.

Ce type de classement vous permettra d'identifier plus aisément un produit par rapport à l'expiration des droits de propriété intellectuelle (DPI) concernant un produit/ brevet de base.

CCP franco-français (1991-1992 N°1-275)

CCP franco-français (1992 N°276-533)

CCP franco-communautaires ( 1993-1997 N°1-10)

CCP franco-communautaires ( 1997-2003 N°11-23)

 

LE REPERTOIRE des BREVETS

Le répertoire des brevets est une base de données qui fourni une vue d'ensemble des principaux brevets ou demandes de brevets relatifs à un produit, ainsi que le statut "générique" du produit.
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Les dernières décisions Juridiques

Retranscription des décisions importantes concernant les médicaments et plus particulièrement les affaires de contrefaçon
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137 MOLECULES composent les GROUPES GENERIQUES du Répertoire (Juin 2004)
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Une liste exhaustive des nouvelles publications de demandes de brevets françaises et internationales du mois en cours lien

La date d'expiration correspond à la date de fin de validité du brevet de base correspondant au produit, qui a été prorogé par un CCP. Cette date correspond à celle trouvée dans les bases de données " QUESTEL " ou bien à celle publiée dans le " Bulletin officiel de la Propriété Intellectuelle, BOPI ". Cette date ne préjuge en rien de la validité du titre de propriété intellectuelle, eu égard des dernières décisions juridiques en matière de CCP ( voir article " A la poursuite d'une protection exemplaire des médicament par le Certificat Complémentaire de Protection")
En outre cette date limite " supérieure " de protection d'une DCI en tant que telle ou d'un spécialité pharmaceutique , ne préjuge pas de l'existence d'un brevet toujours valide, de procédé ou d'une formulation spécifique, empêchant l'utilisation de la matière première ou la réalisation d'un générique particulier.

 

Echéance de CCP en septembre 2004

 

 

 

Une Etude complète de liberté d'exploitation est conseillée afin de déterminer l'ensemble des contraintes pratiques et juridiques en vigueur.
 
       
   
 
   
 

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