Le tableau " produits et expiration de brevets " vous permet de rechercher les molécules qui vous intéressent.
les CCP sont classés par numéro de publication et également par année d'expiration.
Ce type de classement vous permettra d'identifier plus aisément un produit par rapport à l'expiration des droits de propriété intellectuelle (DPI) concernant un produit/ brevet de base.
•CCP franco-français (1991-1992 N°1-275)
•CCP franco-français (1992 N°276-533)
•CCP franco-communautaires ( 1993-1997 N°1-10)
•CCP franco-communautaires ( 1997-2003 N°11-23)
LE REPERTOIRE des BREVETS
Le répertoire
des brevets est une base de données qui fourni une vue d'ensemble
des principaux brevets ou demandes de brevets relatifs à un produit,
ainsi que le statut "générique" du produit.
lien
Les dernières décisions Juridiques
Retranscription
des décisions importantes concernant les médicaments et plus
particulièrement les affaires de contrefaçon
lien
137
MOLECULES composent
les GROUPES GENERIQUES du Répertoire (Juin 2004)
lien
Une liste exhaustive des nouvelles publications de demandes de brevets françaises et internationales du mois en cours lien
La
date d'expiration correspond à la date de fin de validité du
brevet de base correspondant au produit, qui a été prorogé
par un CCP. Cette date correspond à celle trouvée dans les bases
de données " QUESTEL " ou bien à celle publiée
dans le " Bulletin officiel de la Propriété Intellectuelle,
BOPI ". Cette date ne préjuge en rien de la validité du
titre de propriété intellectuelle, eu égard des dernières
décisions juridiques en matière de CCP ( voir article "
A la poursuite d'une protection exemplaire des médicament
par le Certificat Complémentaire de Protection")
En outre cette date limite " supérieure " de protection d'une
DCI en tant que telle ou d'un spécialité pharmaceutique , ne
préjuge pas de l'existence d'un brevet toujours valide, de procédé
ou d'une formulation spécifique, empêchant l'utilisation de la
matière première ou la réalisation d'un générique
particulier.
Echéance de CCP en septembre 2004
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